Des représentants de la société civile, mais aussi des villes et des régions, des gouvernements nationaux et des institutions de l’Union européenne se sont réunis le 19 mai à Bruxelles pour débattre des avancées et des obstacles en la matière.

Respecter la diversité

Services d’intérêt général ? Kezako ? Sous cette dénomination floue se cachent les services qui font notre confort et notre bien-être au quotidien : les postes et les transports publics, mais aussi l’accès à l’eau et à l’électricité. Ces services, dits ‘publics’ en France, mais dont l’appellation varie d’un Etat-membre à un autre, font le lit du modèle social européen, une des grandes fiertés de certaines nations du « Vieux Continent ». Nombre d’entre nous considérons qu’avoir accès à de l’eau de qualité ou à des transports en commun confortables est le minimum vital. L’accès aux SIG est considéré comme un droit fondamental.

Si l’appellation des SIG varie de la pointe sud de Malte au Nord de la Suède, il n’en est pas moins de leur conception. En effet, le contrat social des pays scandinaves est très différent de celui des pays méditerranéens. En Allemagne, à titre d’exemple, certains services de santé sont rendus par des associations religieuses. Certains Etats-membres pourraient se sentir bousculés par une conception européenne, mais il ne s’agit néanmoins pas d’uniformiser les SIG à travers l’Europe. Il s’agit plutôt de dresser des règles communes tout en s’adaptant au terrain.

La crainte du nivellement par le bas

« Tout uniformiser équivaudrait à uniformiser vers le bas. » explique Pierre Bauby, co-responsable du CELSIG. « On arriverait au plus petit dénominateur commun, ce qui n’est pas souhaitable. » En matière de SIG, les approches culturelles sont aussi diverses que peut l’être la gastronomie européenne, si bien qu’il a fallu dix ans de débats pour qu’il en soit enfin ébauché une conception commune. C’est seulement le 12 mai dernier, que la Commission a adopté un livre blanc dans lequel elle confirme l’existence d’une « conception commune des SIG dans l’Union. » « C’est un saut qualitatif important. » s’enthousiasme Boual. Dès lors que l’Union Européenne s’est entendue sur la définition des SIG, le CELSIG compte rapidement passer à la vitesse supérieure : définir les principes et les conditions qui permettent aux CIG de remplir leur mission.

Bonjour Monsieur SIG

« Nous ne pouvons pas attendre la fin de la décennie. » s’impatiente Boual. « La Commission doit faire des propositions sans attendre l’adoption de la Constitution. » La volonté politique serait bienvenue pour concrétiser les principes. « Il faut que nous fassions bouger les institutions. » dit Boual. A cette fin, le CELSIG propose de créer un poste de Commissaire européen chargé des services d’intérêt général au sein de la Commission. Quant au Parlement européen, le CELSIG propose de mettre en place une commission « services d’intérêt général » en son sein. Avec les élections européennes en juin, avant la nomination imminente de la nouvelle Commission dans les prochains mois, et alors que se multiplient les suggestions de postes de Monsieur Economie, Monsieur Affaires Etrangères, Monsieur Terrorisme, experts, "ministres" ou commissaires, le moment de la personnification des services d’intérêt général semble bien choisi.

En savoir plus :

  Le CELSIG.

  Le livre Blanc sur les Services d’intérêt général (SIG).