Dans un précédent article, nous vous avions présenté la genèse la Constitution européenne "Comprendre la Constitution européenne" . Finalement plus de 90 % du projet de Constitution initié par la Convention a été adopté par les chefs d’Etat et de gouvernement. Le reste a fait l’objet de débats et parfois été modifié.

Visite guidée des principaux changements dans l’Union de demain

  La taille de la Commission européenne : la Commission dont le mandat débutera au 1er novembre prochain comptera 25 membres soit un commissaire par Etat. Mais si la constitution est ratifiée à l’avenir la Commission serait réduite. A partir de 2014, la Commission compterait un nombre de commissaires équivalent à deux tiers des états. Si on prend, par exemple, en considération, la situation actuelle de l’Union européenne (soit 25 états membres), on aurait 18 commissaires. Cette proportion de 2/3 pourrait néanmoins être revue si tous les membres du Conseil européen étaient d’accord de modifier ce chiffre. Ce système coupe donc la poire en deux par rapport à la Convention qui prévoyait une Commission réduite à 15 membres.

  Le ministre des Affaires étrangères de l’UE : les ministres européens éliront un ministre des Affaires étrangères de l’Union européenne. Celui sera membre de la Commission européenne dont il sera vice-président. La création de cette fonction fusionnera les attributions du Haut représentant (actuellement Javier Solana) et de commissaire aux relations extérieures (actuellement Chris Patten - NDLR actualisée mai 2005 : l’Autrichienne Benita Ferrero-Waldner). Ce poste permettra à l’Union de parler d’une seule voix sur la scène internationale. Aujourd’hui, on ne sait pas encore trop bien qui peut représenter l’Union au niveau international : le Commissaire aux relations extérieures ? Le président de la Commission - plutôt un super premier-ministre - ? Le Haut représentant de l’Union ? Le président en exercice de l’Union ?

  Le président du Conseil européen : l’Union se dotera d’un président du Conseil européen élu pour deux ans et demi (par les chefs d’Etats et de gouvernement), celui se chargera d’animer les différents conseils européens. Cette proposition a finalement été acceptée. Fini donc le système de la présidence tournante de l’Union tous les 6 mois qui devenait ingérable a vingt-cinq. Ce président assura une continuité des travaux. On n’assistera donc plus à une différence de philosophie de gestion de l’Union en fonction des personnalités, comme ce fut le cas entre la "méthode Berlusconi" et la "méthode Ahern" par exemple au cours de ces derniers mois, l’Irlandais ayant succédé à l’Italien.

  Le Parlement : le nombre maximum de députés européens sera fixé à 750 maximum. On n’assistera donc plus à un nombre croissant de députés à chaque élargissement. Chaque pays comptera minimum 6 députés (ce qui sera par exemple le cas de Malte qui gagnera 2 sièges) et maximum 96 députés (l’Allemagne, pays le plus représenté perdra 3 sièges). Le résultats des élections aura aussi une influence sur la nomination du Président de la Commission. Les chefs d’Etats et de gouvernement devront prendre en compte la composition du Parlement pour proposer un président de la Commission. Même si ce système n’est pas encore en vigueur, certains groupes ont déjà fait valoir cet argument à l’occasion du sommet des 17 et 18 juin. Le PPE (démocrates-chrétiens européens) refusaient d’emblée de reconnaître le statut de "présidentiable" à Guy Verhofstadt vu son identité libérale. Le Parlement, seul organe élu, verra aussi son pouvoir législatif renforcé où bon nombre de décisions seront prises par le Conseil mais aussi par le Parlement (c’est ce qu’on appelle la codécision).

  le système de vote : point épineux par excellence, celui-ci avait été l’une des cause de l’échec du Sommet de décembre 2003. Les Vingt-Cinq sont finalement arrivé à un accord. Pour qu’une disposition soit adoptée au niveau ministériel si elle recueille l’accord de 55 % des Etats représentant 65 % de la population.

  Les racines de l’Union : le préambule de la Constitution ne fait finalement pas référence aux racines chrétiennes de l’Union. Au grand dam de la Pologne qui a bataillé jusqu’au dernier moment pour l’ajout de cette mention, et même du Pape ! Le préambule préfère faire état d’ "héritages culturels, religieux et humanistes de l’Europe"

Et maintenant ?

Les chefs d’Etats et de gouvernement ont adopté cette Constitution. Il s’agit d’une étape importante. Mais une deuxième étape tout aussi importante doit encore être franchie, la ratification par chaque état membre dans les deux ans. Là, le choix est laissé à chaque pays pour cette ratification : soumettre le texte au Parlement national ou demander l’avis de la population via un référendum. Un "niet" ferme dans un pays pourrait bien couler cette Constitution. Tony Blair a opté pour le référendum, ce qui donne déjà des sueurs froides à certains lorsque l’on voit le score des anti-européens lors des dernières élections au Royaume-Uni. Mais il s’agit ici d’un scénario catastrophe. La Constitution adoptée par tous les Etats membres entrerait en vigueur en 2009...

ACTUALISATION DU 2 MAI 2005 :

Le tuyau d’EuropePlusNet :

Lire le traité en entier vous décourage ? En revanche, vous vous posez des questions sur différents sujets : défense, services publics, élargissement...
Ou bien vous voulez vérifier le nombre d’occurrences du mot libéral dans le traité... Exemple : liberté apparaît 102 fois et banque 417. On se gardera toutefois de conclusions hâtives...
Ou encore donner une couleur à votre vote en répondant à un questionnaire sur la Constitution.
Consultez le site Notreconstitution.net : pratique et ludique (autant que faire se peut).