La Constitution européenne, pour être appliquée, doit impérativement être ratifiée par les 25 Etats membres qui l’ont adopté le 18 juin 2004 à Bruxelles et signé en octobre 2004 à Rome. 25, et pas un de moins !

Six pays ont déjà ratifié la Constitution :

  5 par voie parlementaire : Lituanie (nov. 2004), Hongrie (déc. 2004), Slovénie (fév. 2005), Italie et Grèce (avril 2005),

  1 par referendum : Espagne en février dernier.

19 Etats membres doivent encore soumettre ce texte, selon le mode défini dans chaque pays :

  par referendum, comme en France le 29 mai prochain : Pays-Bas (juin 2005), Luxembourg (juillet 2005), Danemark, Portugal et Pologne (automne 2005), Irlande (fin 2005), République tchèque et Royaume-Uni (2006).

  par voie parlementaire : Belgique, Chypre, Slovaquie et Allemagne (mai 2005), Autriche et Malte (été 2005), Lettonie, Estonie, Suède et Finlande (fin 2005).

Si les 25 disent oui à la Constitution européenne, elle devrait entrer en vigueur le 1er novembre 2006.

Le tuyau d’EuropePlusNet :

Lire le traité en entier vous décourage ? En revanche, vous vous posez des questions sur différents sujets : défense, services publics, élargissement...
Ou bien vous voulez vérifier le nombre d’occurrences du mot libéral dans le traité... Exemple : liberté apparaît 102 fois et banque 417. On se gardera toutefois de conclusions hâtives...
Ou encore donner une couleur à votre vote en répondant à un questionnaire sur la Constitution.
Consultez le site Notreconstitution.net : pratique et ludique (autant que faire se peut).