Préambule
Sorte d’introduction au traité constitutionnel, c’est une innovation par rapport aux traités antérieurs. Il se réfère aux héritages « culturels, religieux et humanistes » de l’Europe. Malgré la demande de plusieurs pays, et la pression vaticane, il ne comporte aucune référence aux racines chrétiennes.

  Partie I
Elle définit les valeurs de l’Union européenne, ses objectifs, les compétences et le fonctionnement de ses institutions. Il y est également question de citoyenneté européenne, de vie démocratique et des finances de l’Union.

  Partie II
C’est la Charte des Droits fondamentaux de l’Union européenne. Elle précise les valeurs de dignité humaine, de liberté, d’égalité, de solidarité et de démocratie sur lesquelles se fonde l’Union. Proclamée en 2001, elle n’avait pas jusqu’à présent de valeur juridique. Elle est rendue obligatoire pour les Etats membres. Les citoyens européens, qui estiment leurs droits bafoués par leur législation nationale, pourront se prévaloir de la Charte devant les juridictions européennes.

  Partie III
Elle détaille les politiques et est la plus controversée. Il s’agit d’une compilation des traités existants depuis 1957 avec de nombreuses innovations. Elle crée un ministre des Affaires étrangères de l’Union européenne, et un président du Conseil européen (réunion des chefs d’Etats et de gouvernement).

  Partie IV
Elle contient des dispositions générales parmi lesquelles la procédure de révision de la Constitution.

Le tuyau d’EuropePlusNet :

Lire le traité en entier vous décourage ? En revanche, vous vous posez des questions sur différents sujets : défense, services publics, élargissement...
Ou bien vous voulez vérifier le nombre d’occurrences du mot libéral dans le traité... Exemple : liberté apparaît 102 fois et banque 417. On se gardera toutefois de conclusions hâtives...
Ou encore donner une couleur à votre vote en répondant à un questionnaire sur la Constitution.
Consultez le site Notreconstitution.net : pratique et ludique (autant que faire se peut).