Un texte nécessaire mais insuffisant !

"Un jour viendra où toutes les nations du continent, sans perdre leur qualité distincte et leur glorieuse individualité, se fondront étroitement dans une unité supérieure et constitueront la fraternité européenne. Un jour viendra où il n’y aura plus d’autres champs de bataille que les marchés s’ouvrant aux idées. Un jour viendra où les boulets et les bombes seront remplacés par les votes." Il aura fallu près d’un siècle pour que ce discours prémonitoire et prophétique de Victor Hugo, prononcé en 1849, se transforme d’utopie en réalité...

Tout a commencé un certain 9 mai 1950 sous l’impulsion de Robert Schuman, de concert avec Jean Monnet, proposant la mise en commun des ressources de charbon et d’acier de la France et de l’Allemagne au sein d’une organisation ouverte aux autres pays d’Europe qui prendra le nom de Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA), suivi 7 ans plus tard par la signature du traité de Rome instituant le marché commun et en 1986, l’acte unique qui permis à l’Union de construire son marché unique et d’établir, en son sein, la liberté de circulation des personnes, des marchandises, des services et des capitaux dont profitent les entreprises et les citoyens européens. La plus grand avancé fut sans doute le traité de Maastricht signé six ans plus tard, en 1992, instaurant la citoyenneté européenne et permit l’introduction d’une monnaie unique, d’une politique étrangère commune et d’une coopération renforcée dans les domaines de la justice et des affaires intérieures. Depuis, plus rien ou presque, le traité d’Amsterdam et celui de Nice ont mis en exergue un certain essoufflement de la volonté politique, laissant sans réponse de nombreuses questions institutionnelles, pourtant capitales à la veille de l’élargissement de l’Union (comment assurer le bon fonctionnement d’une Union composée de vingt-cinq Etats membres ou plus, comment garantir la légitimité des institutions qui représentent les Etats et les peuples européens ?). Un an après Nice, le Conseil européen, réuni à Laeken, a adopté, le 15 décembre 2001,la Déclaration sur l’Avenir de l’Union européenne qui engage l’Union à devenir plus démocratique, transparente et efficace et à ouvrir la voie vers une Constitution pour répondre aux attentes des citoyens européens. Suite à la déclaration de Laeken une convention rassemblant des représentants des gouvernements des quinze Etats membres et des treize pays candidats, des représentants de leurs parlements nationaux, des représentants du Parlement européen et de la Commission européenne ainsi que treize observateurs provenant du Comité des régions et du Comité économique et social, ainsi que des partenaires sociaux européens et le médiateur européen à été créé. La méthode de la Convention a permis, pour la première fois, à tous les points de vue européens et nationaux, de s’exprimer dans un débat large, ouvert et transparent.

Après plus de quinze mois de travail, la première née des constitutions européennes voit le jour, beaucoup de choses ont été dites sur ce texte mais sans complexe, nous pouvons qualifier l’accord conclu entre les 25 chefs d’Etat et de gouvernement d’historique ! Cette constitution recèle beaucoup d’avancé, c’est une étape nécessaire pour la continuité de l’intégration politique. Elle se situe dans 4 domaines principaux, tout d’abord, le principal objectif de ce texte a été une simplification effective, désormais il remplacera tous les traités depuis les débuts de l’Union Européenne, pour des raisons de lisibilité et de clarté. De même que le partage des compétences entre l’Union et les Etats membres est clarifié, sont ainsi distinguées les compétences exclusives, les compétences partagées et les domaines d’action d’appui, de coordination et de complément de l’Union. Ensuite la démocratie progresse grâce à la création d’un droit d’initiative citoyenne en matière législative, sur l’initiative d’au moins un million de citoyens européens issus d’un nombre significatif d’Etats membres, la Commission peut être invitée à soumettre une proposition d’acte juridique. Les pouvoirs du parlement européen sont également renforcés en matière budgétaire, commerciale, et en matière d’accords internationaux. Egalement la Charte européenne des droits fondamentaux est intégrée à la Constitution et acquiert valeur juridique. C’est également le traité le plus à gauche depuis le début de l’Union européenne, plusieurs mesures très importantes sont inscrites, comme le plein emploi ou le droit d’initiative pour les employés dans les Entreprises, il garantit également la liberté syndicale, protège les services publics et chaque Etat peut légiférer pour les protéger. Et enfin l’Europe politique prend forme, par la stabilisation de la présidence du Conseil européen, avec l’abandon du système de rotation trimestrielle de la présidence, il sera désormais élu à la majorité qualifiée pour un mandat de deux ans et demi. De plus la création d’un poste de ministre des affaires étrangères, va donner plus de cohérence et de visibilité à l’action extérieure de l’Union.

Mais un texte néanmoins insuffisant, il ne va pas assez loin dans le processus fédéral qui tant à rapprocher les Etats pour créer une véritable entité politique, ce texte navigue encore trop entre deux eaux, d’une part le modèle confédéral ou marché de libre échange synonyme d’immobilisme puisque la règle de l’unanimité est de mise, ou le modèle fédéral, une Europe politique respectueuse des particularismes et de la singularité de chaque Etat la composant mais ne faisant qu’une vis à vis de l’extérieur. De plus le président n’est toujours pas élu par le peuple, et il n’existe pas encore de sénat représentant les anciens Etats. De même que les pouvoirs du parlement, même s’ils ont augmenté de manière significative, sont encore insuffisants, l’Europe doit être celle des peuples ! Une carence également dans le fait que le texte ne délimite aucune frontière, qu’elle soit géographique, culturelle ou linguistique.

Tournons-nous résolument vers le rêve européen, de voir un jour 25 bientôt 27 Etats réunis sous la même bannière partageant une culture, des coutumes, des valeurs communes. Une Europe tournée vers le progrès social, unie pour faire face au défi de la mondialisation. Dépassons nos anciennes différences et construisons cette communauté de valeurs rassemblant un demi-milliard d’hommes et de femmes poursuivant un seul but, celui de vivre en prospérité et dans la paix !L’Europe c’est faite en étapes successives et elle a besoin d’une nouvelle impulsion, en votant Oui à la constitution européenne vous donnerez cette espérance qui relancera l’ambition politique et le processus d’intégration !L’Europe est le présent et l’avenir de tous, construisons cette Europe modèle de démocratie et de tolérance pour le reste du monde !

www.rpe-europe.org Collectif "Oui à la Constitution européenne http://constitution.euro.st