La fin des dictatures d’Europe du Sud, puis la chute du mur de Berlin, ont progressivement fait passer le nombre d’États-membres de dix à vingt-cinq. Pour gérer ces chocs externes, les traités fondateurs ont été modifiés à quatre reprises. L’Acte unique européen, en 1986, a donné le coup d’envoi au marché unique tout en instituant des aides pour les régions en retard de développement. Le traité de Maastricht, six ans plus tard, a ouvert la voie à l’euro, mais sans mettre en place les institutions légitimes nécessaires pour le gérer efficacement. Le traité d’Amsterdam, en 1997, est venu légèrement modifier les compétences de l’Union et a introduit un chapitre emploi peu contraignant. Le traité de Nice, enfin, était censé répondre aux défis posés l’élargissement de l’Union aux pays d’Europe centrale et orientale.

Ces différents traités, et tout particulièrement le dernier d’entre eux, n’ont pas pallié la triple difficulté à laquelle l’Union fait face : un « déficit démocratique », dont témoigne la participation aux élections européennes et la moindre confiance dont elle bénéficie au sein des peuples de l’Union ; un problème d’efficacité, liée à la faiblesse de ses institutions ; une incertitude quant au projet politique enfin, due à la pluralité des objectifs poursuivis par les différents États-membres. Choc du 11 septembre et insuffisances du traité de Nice aidant, les chefs d’État et de gouvernement se sont décidés, lors du sommet de Laeken, en décembre 2001, à confier, pour la première fois, l’élaboration d’un nouveau texte à une « Convention sur l’avenir de l’Europe ». Cette Convention, conçue sur le modèle de la Convention ayant élaboré en 2000 la « Charte des droits fondamentaux », a eu pour originalité de rassembler, outre des représentants des gouvernements et de la Commission, des parlementaires nationaux et européens. Ouverte à la société civile, elle a siégé du printemps 2002 à l’été 2003, avant de remettre un texte unique, adopté par consensus, à une Conférence intergouvernementale. Après bien des affrontements, les États se sont mis d’accord, en juin 2004, sur une version modifiée sur des points significatifs. Les principales innovations du texte sont à mettre à l’actif des pays fondateurs, Allemagne et France en tête, alors que la diplomatie britannique a beaucoup agi pour faire respecter ses « lignes rouges ».

* Arnaud Lechevalier est enseignant et chercheur au centre de prospective Matisse - Sorbonne Paris I) et au centre Marc Bloch à Berlin. Il est coauteur avec le journaliste Gilbert Wassermann de La Constitution européenne : dix clés pour comprendre aux éditions La Découverte - 2005.