Les scénarios du « non » sont contingents (1) à l’identité, (2) au nombre des pays concernés, (3) à l’ampleur du refus exprimé par le corps électoral, (4) à la lecture politique qui pourrait en être faite, (5) aux solutions politiques et institutionnelles qui pourraient être imaginées. Quoi qu’il en soit, en cas d’échec de la procédure de ratification, le traité de Nice continuerait à s’appliquer.

S’il devait s’agir d’un « non » émanant d’un pays « petit » ou « entrant » et que les causes en soient identifiables et négociables, il est vraisemblable que des arrangements seraient trouvés (nouveau vote, clauses d’opting-out). Les choses seraient plus complexes s’il s’agissait d’un grand pays de l’Europe des 15. En substance : si les Britanniques votent « non », c’est un problème pour le Royaume-Uni, mais si c’est la France, c’est un problème pour l’Europe, puisqu’une entrée en vigueur du traité sans la France, possible juridiquement, est politiquement improbable. Un refus français ne trouverait au demeurant sa portée définitive qu’au terme de la procédure de ratification dans les autres pays européens - si celle-ci va bien à son terme, ce qui serait le premier enjeu de l’après-référendum -, compte tenu d’un probable « effet domino ».

En tout état de cause, les tenants français du « non » qui ne se satisfont pas du statu quo se heurteraient à trois difficultés majeures. La première tient au fait que cette stratégie n’a pas fait l’objet - et pour cause - d’une concertation préalable avec d’autres forces politiques ou syndicales et encore moins gouvernementales dans l’Union. La deuxième est que les autres pays européens susceptibles de ne pas ratifier le traité le feront pour des raisons qui sont opposées à celles qu’ils mettent en avant. Le risque est grand que le « non » français ne conforte les forces politiques les plus réticentes, ici ou ailleurs, à toute avancée politique ou sociale. Cela se produirait dans un contexte où la France serait affaiblie parce que, pour la première fois, elle aurait rompu l’axe stratégique, déjà moins puissant dans l’Europe à 25, noué depuis l’origine avec l’Allemagne (dont la politique sera probablement plus atlantiste et libérale après les élections de septembre prochain).
Dans ce contexte, la troisième difficulté serait que les principales revendications des partisans d’un « non » « anti-libéral » et/ou « fédéraliste » (procédure de révision moins contraignante, dissociation de la partie III du texte - bien que toujours effective par ailleurs - avancées en matière d’harmonisation sociale ou fiscale), si tant est qu’elles puissent jamais faire l’objet d’un accord majoritaire... en France, se heurteraient à un refus catégorique de la plupart des autres Etats, qui restent, à l’unanimité, les « maîtres » de la procédure de révision des traités.

Une renégociation en bonne et due forme qui interviendrait sur la base d’un refus de plusieurs pays aurait toutes les chances de conduire à un texte moins ambitieux, comportant un nombre accru de protocoles annexes... De ce point de vue, le contenu des négociations et les reculs qui sont intervenus dans le cadre de la Conférence intergouvernementale, qui s’est saisie du projet élaboré par la Convention, devrait faire l’objet de plus d’attention. Si la crise devait s’avérer profonde et durable, certains pays pourraient essayer d’emprunter la voie des coopérations renforcées, afin de mettre en œuvre une intégration différenciée pour certaines politiques communes.

La construction européenne souffre depuis longtemps d’être une affaire d’Etats nationaux, et un produit de leurs intérêts et de leurs rivalités. Un « non » français conforterait cette approche en leur redonnant la main. C’est pourquoi on voit mal comment il pourrait conduire à moyen terme à une union des peuples plus démocratique et progressiste.

* Arnaud Lechevalier est enseignant et chercheur au centre de prospective Matisse - Sorbonne Paris I) et au centre Marc Bloch à Berlin. Il est coauteur avec le journaliste Gilbert Wassermann de La Constitution européenne : dix clés pour comprendre aux éditions La Découverte - 2005.